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Tout animal doit être accueilli par son propriétaire dans de bonnes conditions. S'il est obligatoire de faire identifier votre chien ou chat (puce ou tatouage pour tous les chiens âgés de plus de 4 mois et pour tous les chats de plus de 7 mois nés après le 01/01/2012), il est recommandé également de noter un numéro de téléphone sur son collier. L'animal est sous la responsabilité de son propriétaire et doit rester sous sa surveillance. Un chien en particulier qui se trouve en état de divagation est susceptible de causer un accident ou de mordre un tiers. En tant que propriétaire, vous devez prendre toute mesure pour éviter que votre animal puisse sortir de chez vous sous peine d'engager votre responsabilité. Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveilance de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est reponsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer. La mairie de Parisot a adopté une amende de 100€ applicable à tout propriétaire de chien trouvé en état de divagation et pris en charge dans le cadre de la fourrière. |